Amendement n° 496 · Article 46
De Catherine Coutelle (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 05/09/2014
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement (n°1994) »
- Dossier
- Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement
Dispositif
À l'alinéa 16, après le mot :
« autonomie, »,
insérer les mots :
« du haut conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes, ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à prévoir la représentation du Haut conseil de l’égalité entre les femmes et les hommes au sein du Haut conseil de l’âge, afin de s’assurer d’une prise en compte des droits des femmes en son sein.
Cosignataires (9)
Brigitte Bourguignon, Catherine Coutelle, Pascale Crozon, Sébastien Denaja, Edith Gueugneau, Maud Olivier, Monique Orphé, Catherine Quéré, Barbara Romagnan