Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
Les Républicains	1 948	23 081	4 522	21 541	2 623	7 447	61 162
SRC	22 318	2 805	3 149	3 796	6 132	5 310	43 510
Autres auteurs	7 951	2 247	523	2 573	1 017	1 469	15 780
UDI	464	3 537	968	3 096	1 247	1 652	10 964
Écolo	1 628	3 938	975	549	2 511	1 214	10 815
GDR	321	2 319	3 293	906	558	1 037	8 434
SER	3 466	621	780	825	996	799	7 487
RRDP	887	1 228	550	939	1 055	795	5 454
NI	95	583	413	1 566	115	438	3 210
UMP	27	236	23	247	36	35	604

167 420 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
05/09/2014	607 L14	Fanny Dombre Coste SRC	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement ANNEXE	Adopté
05/09/2014	606 L14	Michèle Delaunay SRC	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement ANNEXE	Rejeté
05/09/2014	605 L14	Jacqueline Fraysse GDR	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 55	Rejeté
05/09/2014	604 (Rect) L14	Michèle Delaunay SRC	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement ANNEXE	Rejeté
05/09/2014	603 L14	Martine Pinville SRC	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 28 bis	Adopté
05/09/2014	602 L14	Xavier Breton Les Républicains	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 39	Non soutenu
05/09/2014	601 L14	Michèle Delaunay SRC	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement ANNEXE	Irrecevable
05/09/2014	600 L14	Valérie Rabault SRC	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 22	Adopté
05/09/2014	599 L14	Xavier Breton Les Républicains	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 27 bis	Rejeté
05/09/2014	598 L14	Martine Pinville SRC	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 27 bis	Adopté
05/09/2014	597 L14	Martine Pinville SRC	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 26 bis	Retiré
05/09/2014	596 L14	Martine Pinville SRC	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 26	Adopté
05/09/2014	595 L14	Martine Pinville SRC	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 25	Adopté
05/09/2014	594 L14	Gabriel Serville GDR	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 3	Rejeté
05/09/2014	593 L14	Gabriel Serville GDR	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 46	Tombé
05/09/2014	592 L14	Gabriel Serville GDR	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 3	Rejeté
05/09/2014	591 L14	Gabriel Serville GDR	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 32	Tombé
05/09/2014	590 L14	Xavier Breton Les Républicains	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 26 bis	Irrecevable
05/09/2014	589 L14	Gabriel Serville GDR	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 35	Non soutenu
05/09/2014	588 L14	Martine Pinville SRC	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 23	Adopté
05/09/2014	587 L14	Martine Pinville SRC	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 22	Adopté
05/09/2014	586 L14	Martine Pinville SRC	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 22	Adopté
05/09/2014	585 L14	Martine Pinville SRC	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 22	Retiré
05/09/2014	584 L14	Xavier Breton Les Républicains	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 26 bis	Retiré
05/09/2014	583 L14	Martine Pinville SRC	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 22	Retiré
05/09/2014	582 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 22	Rejeté
05/09/2014	581 L14	Martine Pinville SRC	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 22	Adopté
05/09/2014	580 L14	Martine Pinville SRC	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 22	Adopté
05/09/2014	579 L14	Martine Pinville SRC	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 22	Adopté
05/09/2014	578 L14	Martine Pinville SRC	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 22	Retiré
05/09/2014	577 L14	Martine Pinville SRC	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 19	Adopté
05/09/2014	576 L14	Guénhaël Huet Les Républicains	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 39	Irrecevable
05/09/2014	575 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 22	Rejeté
05/09/2014	574 L14	Guénhaël Huet Les Républicains	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 39	Non soutenu
05/09/2014	573 L14	Guénhaël Huet Les Républicains	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 39	Non soutenu
05/09/2014	572 (Rect) L14	Guénhaël Huet Les Républicains	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 39	Non soutenu
05/09/2014	571 (Rect) L14	Fanny Dombre Coste SRC	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement ANNEXE	Adopté
05/09/2014	570 L14	Xavier Breton Les Républicains	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 22	Irrecevable
05/09/2014	569 (Rect) L14	Christophe Sirugue SRC	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 36	Retiré
05/09/2014	568 (Rect) L14	Catherine Coutelle SRC	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 50	Adopté
05/09/2014	567 L14	Catherine Coutelle SRC	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 49	Adopté
05/09/2014	566 L14	Catherine Coutelle SRC	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 47	Adopté
05/09/2014	565 L14	Catherine Coutelle SRC	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 46	Tombé
05/09/2014	564 L14	Christophe Sirugue SRC	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 39	Adopté
05/09/2014	563 (Rect) L14	Christophe Sirugue SRC	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 39	Adopté
05/09/2014	562 L14	Michèle Delaunay SRC	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 11	Adopté
05/09/2014	561 L14	Catherine Coutelle SRC	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 3	Adopté
05/09/2014	560 L14	Michèle Delaunay SRC	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement ANNEXE	Adopté
05/09/2014	559 L14	Catherine Coutelle SRC	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement ANNEXE	Adopté
05/09/2014	558 L14	Catherine Coutelle SRC	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement ANNEXE	Retiré