Amendement n° 587 · Article 22
De Martine Pinville (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 05/09/2014
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement (n°1994) »
- Dossier
- Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement
Dispositif
À l’alinéa 22, après le mot :
« confiance »,
supprimer la fin de la première phrase.
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel de suppression d’une mention redondante.