Amendement n° 564 · Article 39

À la fin de l’avant-dernière phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots :

« ou temporaire »

les mots :

« , temporaire ou séquentiel ».

Amendement de cohérence avec l’amendement AS 113 adopté en commission le 16 juillet 2014, amendement qui avait pour objet d’ajouter à l’article L441‑3 du Code de l’action sociale et des familles, une modalité d’accueil fréquente en pratique qui est celle de l’accueil séquentiel, soit d’une durée temporaire mais répétée dans le temps. En effet, certaines personnes en perte d’autonomie sont parfois accueillies, à la demande de leur famille, un week-end par mois ou un jour par semaine. Cet accueil séquentiel offre aux aidants familiaux une forme de répit dont le principe est soutenu par ailleurs par ce projet de loi.