Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
Les Républicains	1 948	23 081	4 522	21 541	2 623	7 447	61 162
SRC	22 318	2 805	3 149	3 796	6 132	5 310	43 510
Autres auteurs	7 951	2 247	523	2 573	1 017	1 469	15 780
UDI	464	3 537	968	3 096	1 247	1 652	10 964
Écolo	1 628	3 938	975	549	2 511	1 214	10 815
GDR	321	2 319	3 293	906	558	1 037	8 434
SER	3 466	621	780	825	996	799	7 487
RRDP	887	1 228	550	939	1 055	795	5 454
NI	95	583	413	1 566	115	438	3 210
UMP	27	236	23	247	36	35	604

167 420 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
31/03/2015	CL189 L14	Jean-Jacques Urvoas SRC	Police et sécurité : renseignement Article 2	Adopté
31/03/2015	CL188 L14	Jean-Jacques Urvoas SRC	Police et sécurité : renseignement Article 2	Adopté
31/03/2015	CL187 L14	Jean-Jacques Urvoas SRC	Police et sécurité : renseignement Article 2	Adopté
31/03/2015	CL186 L14	Jean-Jacques Urvoas SRC	Police et sécurité : renseignement Article 2	Adopté
31/03/2015	CL185 L14	Jean-Jacques Urvoas SRC	Police et sécurité : renseignement Article 3	Adopté
31/03/2015	CL184 L14	Jean-Jacques Urvoas SRC	Police et sécurité : renseignement Article 2	Adopté
31/03/2015	CL183 L14	Jean-Jacques Urvoas SRC	Police et sécurité : renseignement Article 3	Adopté
31/03/2015	CL182 L14	Jean-Jacques Urvoas SRC	Police et sécurité : renseignement Article 2	Adopté
31/03/2015	CL181 L14	Jean-Jacques Urvoas SRC	Police et sécurité : renseignement Article 2	Adopté
31/03/2015	CL180 L14	Jean-Jacques Urvoas SRC	Police et sécurité : renseignement Article 2	Adopté
31/03/2015	CL179 L14	Jean-Jacques Urvoas SRC	Police et sécurité : renseignement Article 2	Adopté
31/03/2015	CL178 L14	Jean-Jacques Urvoas SRC	Police et sécurité : renseignement Article 2	Adopté
31/03/2015	CL177 L14	Jean-Jacques Urvoas SRC	Police et sécurité : renseignement Article 2	Adopté
31/03/2015	CL176 L14	Jean-Jacques Urvoas SRC	Police et sécurité : renseignement Article 2	Adopté
31/03/2015	CL175 L14	Jean-Jacques Urvoas SRC	Police et sécurité : renseignement Article 2	Adopté
31/03/2015	CL174 L14	Jean-Jacques Urvoas SRC	Police et sécurité : renseignement Article 2	Adopté
31/03/2015	CL173 L14	Jean-Jacques Urvoas SRC	Police et sécurité : renseignement Article 5	Adopté
31/03/2015	CL172 L14	Jean-Jacques Urvoas SRC	Police et sécurité : renseignement Article 2	Adopté
31/03/2015	CL171 L14	Jean-Jacques Urvoas SRC	Police et sécurité : renseignement Article 2	Adopté
31/03/2015	CL170 L14	Jean-Jacques Urvoas SRC	Police et sécurité : renseignement Article 2	Adopté
31/03/2015	CL169 L14	Jean-Jacques Urvoas SRC	Police et sécurité : renseignement Article 9	Adopté
31/03/2015	CL168 L14	Jean-Jacques Urvoas SRC	Police et sécurité : renseignement Article 2	Adopté
31/03/2015	CL167 L14	Jean-Jacques Urvoas SRC	Police et sécurité : renseignement Article 2	Adopté
31/03/2015	CL166 L14	Jean-Jacques Urvoas SRC	Police et sécurité : renseignement Article 2	Adopté
31/03/2015	CL165 L14	Jean-Jacques Urvoas SRC	Police et sécurité : renseignement Article 2	Adopté
31/03/2015	CL164 L14	Jean-Jacques Urvoas SRC	Police et sécurité : renseignement Article 2	Adopté
31/03/2015	CL163 L14	Jean-Jacques Urvoas SRC	Police et sécurité : renseignement Article 9	Adopté
31/03/2015	CL162 L14	Jean-Jacques Urvoas SRC	Police et sécurité : renseignement Article 9	Adopté
31/03/2015	CL161 L14	Jean-Jacques Urvoas SRC	Police et sécurité : renseignement Article 2	Adopté
31/03/2015	CL160 L14	Jean-Jacques Urvoas SRC	Police et sécurité : renseignement Article 2	Adopté
31/03/2015	CL159 L14	Jean-Jacques Urvoas SRC	Police et sécurité : renseignement Article 9	Adopté
31/03/2015	CL158 L14	Jean-Jacques Urvoas SRC	Police et sécurité : renseignement Article 9	Adopté
31/03/2015	CL157 L14	Jean-Jacques Urvoas SRC	Police et sécurité : renseignement Article PREMIER	Adopté
31/03/2015	CL156 L14	Jean-Jacques Urvoas SRC	Police et sécurité : renseignement Article PREMIER	Adopté
31/03/2015	CL155 L14	Jean-Jacques Urvoas SRC	Police et sécurité : renseignement Article PREMIER	Adopté
31/03/2015	CL154 L14	Jean-Jacques Urvoas SRC	Police et sécurité : renseignement Article PREMIER	Adopté
31/03/2015	CL153 L14	Jean-Jacques Urvoas SRC	Police et sécurité : renseignement Article PREMIER	Adopté
31/03/2015	CL152 L14	Jean-Jacques Urvoas SRC	Police et sécurité : renseignement Article PREMIER	Adopté
31/03/2015	CL151 L14	Jean-Jacques Urvoas SRC	Police et sécurité : renseignement Article PREMIER	Adopté
31/03/2015	CL150 L14	Jean-Jacques Urvoas SRC	Police et sécurité : renseignement Article PREMIER	Adopté
31/03/2015	CL149 L14	Jean-Jacques Urvoas SRC	Police et sécurité : renseignement Article PREMIER	Adopté
31/03/2015	CL148 L14	Jean-Jacques Urvoas SRC	Police et sécurité : renseignement Article PREMIER	Adopté
31/03/2015	CL147 L14	Jean-Jacques Urvoas SRC	Police et sécurité : renseignement Article PREMIER	Retiré
31/03/2015	CL146 L14	Jean-Jacques Urvoas SRC	Police et sécurité : renseignement Article PREMIER	Adopté
31/03/2015	CL145 L14	Jean-Jacques Urvoas SRC	Police et sécurité : renseignement Article 10	Adopté
31/03/2015	CL144 L14	Jean-Jacques Urvoas SRC	Police et sécurité : renseignement Article PREMIER	Adopté
31/03/2015	CL143 L14	Philippe Nauche SRC	Police et sécurité : renseignement Article 9	Retiré
31/03/2015	CL142 L14	Philippe Nauche SRC	Police et sécurité : renseignement Article 4	Tombé
31/03/2015	CL141 L14	Philippe Nauche SRC	Police et sécurité : renseignement Article 4	Tombé
31/03/2015	CL140 L14	Philippe Nauche SRC	Police et sécurité : renseignement Article 2	Non soutenu