Amendement n° CL154 · Article PREMIER
De Jean-Jacques Urvoas (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 31/03/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif au renseignement »
- Dossier
- Police et sécurité : renseignement
Dispositif
L’alinéa 16 est ainsi rédigé :
« 7° La prévention de la prolifération des armes de destruction massive. »
Exposé sommaire
Il convient de préciser que la prévention de la prolifération des armes de destruction massive est une finalité qui mérite toute l’attention des services de renseignement. En effet, eux seuls sont compétents pour détecter les réseaux criminels et les stratégies hostiles d’États cherchant à utiliser ces armes de destruction massive à l’occasion de conflits ou d’attentats terroristes.