Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
Les Républicains	1 948	23 081	4 522	21 541	2 623	7 447	61 162
SRC	22 318	2 805	3 149	3 796	6 132	5 310	43 510
Autres auteurs	7 951	2 247	523	2 573	1 017	1 469	15 780
UDI	464	3 537	968	3 096	1 247	1 652	10 964
Écolo	1 628	3 938	975	549	2 511	1 214	10 815
GDR	321	2 319	3 293	906	558	1 037	8 434
SER	3 466	621	780	825	996	799	7 487
RRDP	887	1 228	550	939	1 055	795	5 454
NI	95	583	413	1 566	115	438	3 210
UMP	27	236	23	247	36	35	604

167 420 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
02/04/2015	19 L14	Philippe Plisson SRC	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 11	Tombé
02/04/2015	18 L14	Philippe Plisson SRC	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 11	Tombé
02/04/2015	17 L14	Philippe Plisson SRC	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 9	Adopté
02/04/2015	16 L14	Philippe Plisson SRC	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 16 quinquies	Adopté
02/04/2015	15 L14	Philippe Plisson SRC	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 14 bis	Adopté
02/04/2015	14 L14	Philippe Plisson SRC	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 14	Adopté
02/04/2015	13 L14	Philippe Plisson SRC	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 13 ter	Adopté
02/04/2015	12 L14	Philippe Plisson SRC	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 13	Adopté
02/04/2015	11 L14	Philippe Plisson SRC	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 13	Adopté
02/04/2015	10 L14	Philippe Plisson SRC	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 13	Adopté
02/04/2015	1 L14	Philippe Plisson SRC	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 9 AA	Adopté
02/04/2015	AS2 L14	Olivier Véran	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 11 bis	Adopté
01/04/2015	2447 L14	Stéphane Claireaux RRDP	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 8	Adopté
01/04/2015	2446 L14	Hervé Morin UDI	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 4	Tombé
01/04/2015	2445 L14	Valérie Fourneyron SRC	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 54 bis	Adopté
01/04/2015	2444 L14	Valérie Fourneyron SRC	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 54 bis	Adopté
01/04/2015	2443 L14	Gouvernement	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 4 bis	Adopté
01/04/2015	2442 L14	Gouvernement	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 4	Adopté
01/04/2015	2441 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 4	Tombé
01/04/2015	CL308 L14	Gouvernement	Police et sécurité : renseignement Article PREMIER	Adopté
31/03/2015	2440 (Rect) L14	Frédéric Lefebvre Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 24	Non soutenu
31/03/2015	2439 L14	Frédéric Lefebvre Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 24	Non soutenu
31/03/2015	2438 L14	Frédéric Lefebvre Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 24	Non soutenu
31/03/2015	2437 L14	Frédéric Lefebvre Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 24	Non soutenu
31/03/2015	2436 L14	Frédéric Lefebvre Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 24	Non soutenu
31/03/2015	2435 L14	Frédéric Lefebvre Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 24	Non soutenu
31/03/2015	2434 L14	Bernard Accoyer Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 24	Non soutenu
31/03/2015	2433 L14	Bernadette Laclais SRC	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 13	Adopté
31/03/2015	2432 L14	Bernadette Laclais SRC	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 13	Adopté
31/03/2015	2431 L14	Fernand Siré Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 26	Rejeté
31/03/2015	2430 L14	Fernand Siré Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 26	Rejeté
31/03/2015	2429 L14	Hélène Geoffroy SRC	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 38	Retiré
31/03/2015	CL307 L14	Sergio Coronado Écolo	Police et sécurité : renseignement Article PREMIER	Retiré
31/03/2015	CL306 L14	Sergio Coronado Écolo	Police et sécurité : renseignement Article PREMIER	Rejeté
31/03/2015	CL305 (Rect) L14	Sergio Coronado Écolo	Police et sécurité : renseignement Article PREMIER	Adopté
31/03/2015	CL304 L14	Jean-Jacques Urvoas SRC	Police et sécurité : renseignement Article 13	Adopté
31/03/2015	CL303 L14	Jean-Jacques Urvoas SRC	Police et sécurité : renseignement Article PREMIER	Retiré
31/03/2015	CL302 L14	Jean-Jacques Urvoas SRC	Police et sécurité : renseignement Article PREMIER	Adopté
31/03/2015	CL301 L14	Jean-Jacques Urvoas SRC	Police et sécurité : renseignement Article PREMIER	Adopté
31/03/2015	CL300 L14	Jean-Jacques Urvoas SRC	Police et sécurité : renseignement Article PREMIER	Adopté
31/03/2015	CL299 (Rect) L14	Jean-Jacques Urvoas SRC	Police et sécurité : renseignement Article PREMIER	Adopté
31/03/2015	CL298 L14	Jean-Jacques Urvoas SRC	Police et sécurité : renseignement Article PREMIER	Adopté
31/03/2015	CL297 L14	Jean-Jacques Urvoas SRC	Police et sécurité : renseignement Article PREMIER	Adopté
31/03/2015	CL296 L14	Jean-Jacques Urvoas SRC	Police et sécurité : renseignement Article PREMIER	Adopté
31/03/2015	CL295 L14	Jean-Jacques Urvoas SRC	Police et sécurité : renseignement Article PREMIER	Adopté
31/03/2015	CL294 L14	Jean-Jacques Urvoas SRC	Police et sécurité : renseignement Article PREMIER	Adopté
31/03/2015	CL293 L14	Jean-Jacques Urvoas SRC	Police et sécurité : renseignement Article PREMIER	Adopté
31/03/2015	CL292 L14	Jean-Jacques Urvoas SRC	Police et sécurité : renseignement Article PREMIER	Adopté
31/03/2015	CL291 L14	Jean-Jacques Urvoas SRC	Police et sécurité : renseignement Article 15	Adopté
31/03/2015	CL290 (Rect) L14	Jean-Jacques Urvoas SRC	Police et sécurité : renseignement Article PREMIER	Adopté