Amendement n° 19 · Article 11

À l’alinéa 4, supprimer les mots :

« des objectifs complémentaires d’incorporation ».

Amendement de repli.

Le projet de loi dans sa rédaction issue des travaux de l’Assemblée nationale prévoyait que la programmation pluriannuelle de l’énergie fixe « un objectif d’incorporation de biocarburants avancés dans la consommation finale d’énergie dans le secteur des transports », afin d’encourager concrètement le développement de la recherche et de la production de ces carburants innovants, qui peuvent être produits notamment à partir des déchets ou des algues.

Mais le Sénat a modifié cette rédaction, pour que la PPE fixe « des objectifs annuels d’incorporation de biocarburants conventionnels et des objectifs complémentaires d’incorporation de biocarburants avancés ». Cette distinction entre « objectifs » et « objectifs complémentaires » peut laisser penser que les deux types de biocarburants vont bénéficier d’un soutien équivalent, voire que les biocarburants agricoles vont constituer un outil essentiel, les biocarburants avancés ne représentant qu’un outil « complémentaire ».

Le terme « complémentaire » est dévalorisant pour les biocarburants avancés, qui doivent être promus au moins autant - et, pour votre rapporteur, beaucoup plus activement - que les « agrocarburants » (« biocarburants de première génération »). Il est donc proposé de supprimer cette hiérarchie entre les objectifs, et il sera souhaitable que la France se fixe, dès la première PPE, un objectif chiffré ambitieux pour les biocarburants avancés.