Amendement n° 12 · Article 13
De Philippe Plisson (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 02/04/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
À l’alinéa 8, substituer aux mots :
« l’efficacité au regard des bénéfices attendus de façon régulière, au moins tous les trois ans »,
les mots :
« de façon régulière, au moins tous les trois ans, l’efficacité au regard des bénéfices attendus ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.