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Amendement n° 2432 · Article 13

De Bernadette Laclais (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 31/03/2015

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Adopté (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la santé (n°2302) »
Dossier
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Sous-amendement de
n° 2217

Dispositif

À l’alinéa 24, après le mot :

« psychiatrie, »,

insérer les mots :

« les acteurs de la prévention, du logement, de l’hébergement et de l’insertion, ».

Exposé sommaire

La politique de santé mentale concourt au bien-être général de la population. Il doit être tenu compte de l’action menée par les différents intervenants, notamment associatifs, de la prévention, du logement, de l’hébergement ou de l’insertion.

Cosignataires (2)

Bernadette Laclais, Denys Robiliard