Amendement n° CL291 · Article 15
De Jean-Jacques Urvoas (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 31/03/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif au renseignement »
- Dossier
- Police et sécurité : renseignement
Dispositif
Substituer aux mots : « dans les îles Wallis et Futuna », les mots : « à Wallis-et-Futuna ».
Exposé sommaire
Amendement harmonisant la rédaction avec les autres occurrences de Wallis-et-Futuna dans le projet de loi.