Amendement n° 15 · Article 14 bis
De Philippe Plisson (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 02/04/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
À l’alinéa 2, après la seconde occurrence du mot :
« le »,
insérer les mots :
« lieu de ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.