Amendement n° 16 · Article 16 quinquies
De Philippe Plisson (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 02/04/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« servitude »,
insérer les mots :
« de marchepied ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.