Amendement n° 1 · Article 9 AA
De Philippe Plisson (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 02/04/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 7, substituer au mot :
« groupement »,
les mots :
« des groupements ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.