Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
Les Républicains	1 948	23 081	4 522	21 541	2 623	7 447	61 162
SRC	22 318	2 805	3 149	3 796	6 132	5 310	43 510
Autres auteurs	7 951	2 247	523	2 573	1 017	1 469	15 780
UDI	464	3 537	968	3 096	1 247	1 652	10 964
Écolo	1 628	3 938	975	549	2 511	1 214	10 815
GDR	321	2 319	3 293	906	558	1 037	8 434
SER	3 466	621	780	825	996	799	7 487
RRDP	887	1 228	550	939	1 055	795	5 454
NI	95	583	413	1 566	115	438	3 210
UMP	27	236	23	247	36	35	604

167 420 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
15/04/2015	428 L14	Jean-Jacques Urvoas SRC	Police et sécurité : renseignement Article 3 bis	Adopté
15/04/2015	905 L14	Ericka Bareigts SRC	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 63 quinquies A	Adopté
15/04/2015	904 L14	Ericka Bareigts SRC	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 46	Adopté
15/04/2015	CL2 L14	Chantal Guittet SRC	Entreprises : dérogation aux délais de paiement interentreprises pour le... Article PREMIER	Adopté
15/04/2015	CL1 L14	Chantal Guittet SRC	Entreprises : dérogation aux délais de paiement interentreprises pour le... Article PREMIER	Adopté
14/04/2015	427 L14	Gouvernement	Police et sécurité : renseignement Article PREMIER	Adopté
14/04/2015	426 L14	Frédéric Lefebvre Les Républicains	Police et sécurité : renseignement Article PREMIER	Rejeté
14/04/2015	425 L14	Lionel Tardy Les Républicains	Police et sécurité : renseignement Article 4	Rejeté
14/04/2015	424 L14	Frédéric Lefebvre Les Républicains	Police et sécurité : renseignement Article 15	Non soutenu
14/04/2015	423 L14	Frédéric Lefebvre Les Républicains	Police et sécurité : renseignement Article 15	Non soutenu
14/04/2015	422 L14	Frédéric Lefebvre Les Républicains	Police et sécurité : renseignement Article 15	Non soutenu
14/04/2015	421 L14	Gouvernement	Police et sécurité : renseignement Article 3	Adopté
14/04/2015	420 L14	Gouvernement	Police et sécurité : renseignement Article PREMIER	Adopté
14/04/2015	419 L14	Sergio Coronado Écolo	Police et sécurité : renseignement Article PREMIER	Rejeté
14/04/2015	418 L14	Sergio Coronado Écolo	Police et sécurité : renseignement Article PREMIER	Rejeté
14/04/2015	417 L14	Sergio Coronado Écolo	Police et sécurité : renseignement Article PREMIER	Tombé
14/04/2015	416 (Rect) L14	Jean-Jacques Urvoas SRC	Police et sécurité : renseignement Article 3 bis	Adopté
14/04/2015	415 L14	Jean-Jacques Urvoas SRC	Police et sécurité : renseignement Article 3 bis	Adopté
14/04/2015	414 L14	Lionel Tardy Les Républicains	Police et sécurité : renseignement Article 2	Rejeté
14/04/2015	413 L14	Lionel Tardy Les Républicains	Police et sécurité : renseignement Article 2	Rejeté
14/04/2015	412 L14	Lionel Tardy Les Républicains	Police et sécurité : renseignement Article 2	Rejeté
14/04/2015	411 L14	Lionel Tardy Les Républicains	Police et sécurité : renseignement Article PREMIER	Rejeté
14/04/2015	903 L14	Marie-Noëlle Battistel SRC	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article PREMIER	Adopté
14/04/2015	902 L14	Marie-Noëlle Battistel SRC	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article PREMIER	Adopté
14/04/2015	901 L14	Marie-Noëlle Battistel SRC	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article PREMIER	Adopté
14/04/2015	900 L14	Marie-Noëlle Battistel SRC	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article PREMIER	Adopté
14/04/2015	899 L14	Sabine Buis SRC	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 8 bis A	Adopté
14/04/2015	898 L14	Cécile Duflot Écolo	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 3 B	Adopté
14/04/2015	897 L14	Denis Baupin Écolo	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 3 B	Retiré
14/04/2015	896 L14	Denis Baupin Écolo	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article PREMIER	Adopté
14/04/2015	895 L14	Marie-Noëlle Battistel SRC	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 23 bis	Adopté
14/04/2015	894 L14	Marie-Noëlle Battistel SRC	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 23 bis	Adopté
14/04/2015	893 L14	Marie-Noëlle Battistel SRC	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article PREMIER	Tombé
14/04/2015	892 L14	Marie-Noëlle Battistel SRC	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 27	Tombé
14/04/2015	891 L14	Marie-Noëlle Battistel SRC	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 27	Retiré
14/04/2015	890 L14	François Brottes SRC	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 42	Adopté
14/04/2015	889 L14	Ericka Bareigts SRC	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 46	Adopté
14/04/2015	888 L14	Philippe Plisson SRC	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 17 bis	Tombé
14/04/2015	887 L14	Denis Baupin Écolo	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 54 bis	Adopté
14/04/2015	886 L14	Marie-Noëlle Battistel SRC	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 23	Adopté
14/04/2015	885 L14	Marie-Noëlle Battistel SRC	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 27 bis A	Adopté
14/04/2015	884 L14	Marie-Noëlle Battistel SRC	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 27	Tombé
14/04/2015	883 L14	Sabine Buis SRC	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 5	Tombé
14/04/2015	882 L14	Marie-Noëlle Battistel SRC	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article PREMIER	Retiré
14/04/2015	881 L14	Marie-Noëlle Battistel SRC	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article PREMIER	Adopté
14/04/2015	880 L14	François Brottes SRC	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 57 quater	Adopté
14/04/2015	879 L14	Ericka Bareigts SRC	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 42 ter	Adopté
14/04/2015	878 L14	François Brottes SRC	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 38 bis BC	Adopté
14/04/2015	877 (Rect) L14	François Brottes SRC	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 38 bis BA	Adopté
14/04/2015	876 L14	François Brottes SRC	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 65	Adopté