Amendement n° 418 · Article PREMIER
De Sergio Coronado (Écologiste) · déposé le 14/04/2015
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif au renseignement (n°2669) »
- Dossier
- Police et sécurité : renseignement
- Sous-amendement de
- n° 386 (2ème Rect)
Dispositif
À l'alinéa 2, après le mot :
« parlementaire »,
insérer les mots :
« , un médecin ».
Exposé sommaire
Il s'agit de prévoir la défense des médecins, dont les conversations peuvent relever du secret médical.
Cosignataires (18)
Laurence Abeille, Éric Alauzet, Brigitte Allain, Isabelle Attard, Danielle Auroi, Denis Baupin, Michèle Bonneton, Christophe Cavard, Sergio Coronado, Cécile Duflot, François-Michel Lambert, Noël Mamère, Véronique Massonneau, Paul Molac, Barbara Pompili, Jean-Louis Roumégas, François de Rugy, Eva Sas