Amendement n° 888 · Article 17 bis
De Philippe Plisson (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 14/04/2015
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
- Sous-amendement de
- n° 274
Dispositif
À la première phrase, supprimer le mot :
« diesel ».
Exposé sommaire
Actuellement, les véhicules utilitaires légers, qu’ils soient diesel ou essence, font l’objet d’un contrôle pollution périodique. La rédaction de l’article 17 bis, ainsi que la rédaction de cet amendement, limitent le contrôle pollution aux véhicules diesel. Il est donc proposé de supprimer le mot « diesel », pour étendre le contrôle à tous les véhicules, qu’il s’agisse de voitures ou d’utilitaires légers, diesel ou essence.