Amendement n° 899 · Article 8 bis A
De Sabine Buis (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 14/04/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
I. – À l’alinéa 2, après le mot :
« permettant »,
insérer le mot :
« pas ».
II. – En conséquence, après la seconde occurrence du mot :
« l’ouvrage »,
rédiger ainsi la fin de cet article :
« à un coût raisonnable ».
Exposé sommaire
Il s'agit de revenir à la rédaction votée par l'Assemblée nationale en première lecture.