Amendement n° 889 · Article 46
De Ericka Bareigts (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 14/04/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
A l’alinéa 12, après les mots :
« secteur de la »,
insérer le mot :
« grande ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.