Amendement n° 903 · Article PREMIER
De Marie-Noëlle Battistel (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 14/04/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
- Sous-amendement de
- n° 277
Dispositif
A l’alinéa 10, substituer à la première et à la dernière occurrence du mot :
« en »,
les mots :
« à l’horizon ».
Exposé sommaire
Prévoir une flexibilité dans la date d'atteinte de l'objectif, compte tenu de la diversité des situations locales.