Amendement n° 881 · Article PREMIER
De Marie-Noëlle Battistel (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 14/04/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
- Sous-amendement de
- n° 625
Dispositif
Après le mot :
« ensemble »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 4 :
« de leurs impacts sanitaires, sociaux et environnementaux ».
Exposé sommaire
Sous-amendement rédactionnel.
Dès lors que les impacts sanitaires, sociaux et environnementaux sont mentionnés, la mention à d'"autres pollutions".