Amendement n° 625 · Article PREMIER
De Denis Baupin (Écologiste) · déposé le 10/04/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
Après les mots :
« que sur »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 18 :
« l’ensemble des impacts sanitaires, sociaux et environnementaux et sur les autres pollutions pouvant en émaner. »
Exposé sommaire
Dans une approche de durabilité, il apparaît nécessaire de ne pas se limiter aux impacts financiers ou carbone, mais bien d’encourager une information globale des citoyens, incluant les risques sanitaires, les éventuelles pollutions ainsi que les potentiels impacts sociaux. Cette approche vise à remplir l’objectif de transparence démocratique affirmé par le présent projet de loi, et s’inscrit dans une volonté d’approfondir la pleine compréhension par les citoyens des enjeux énergétiques.
Cosignataires (18)
Laurence Abeille, Éric Alauzet, Brigitte Allain, Isabelle Attard, Danielle Auroi, Denis Baupin, Michèle Bonneton, Christophe Cavard, Sergio Coronado, Cécile Duflot, François-Michel Lambert, Noël Mamère, Véronique Massonneau, Paul Molac, Barbara Pompili, Jean-Louis Roumégas, François de Rugy, Eva Sas
Sous-amendements
- n° 881 · Adopté