Amendement n° 883 · Article 5
De Sabine Buis (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 14/04/2015
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
- Sous-amendement de
- n° 354
Dispositif
À la première phrase de l’article, après le mot :
« biosourcés »,
insérer les mots :
« et recyclés ».
Exposé sommaire
Il s'agit de compléter l'amendement n° 354 de notre collègue Julien Aubert, afin de préciser que les matériaux recyclés concourent également à la préservation des ressources naturelles et que leur emploi doit donc être encouragé par les pouvoirs publics.