Amendement n° 882 · Article PREMIER
De Marie-Noëlle Battistel (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 14/04/2015
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
- Sous-amendement de
- n° 209
Dispositif
A l’alinéa 4, après le mot :
« des »,
insérer les mots :
« émissions de »
Exposé sommaire
Sous-amendement rédactionnel.