Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort auteur : Françoise Buffet

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
EPR	27	20	22	25	17	197	308

308 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
12/03/2025	CF13 L17	Françoise Buffet EPR	Contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux Article 2	Retiré
12/03/2025	CF12 L17	Françoise Buffet EPR	Contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux Article PREMIER	Retiré
12/03/2025	CF11 L17	Françoise Buffet EPR	Contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux Article PREMIER	Retiré
12/03/2025	CF10 L17	Françoise Buffet EPR	Contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux Article PREMIER	Retiré
12/03/2025	CF9 L17	Françoise Buffet EPR	Contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux Article PREMIER	Retiré
12/03/2025	CF8 L17	Françoise Buffet EPR	Contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux Article PREMIER	Irrecevable
12/03/2025	CF7 L17	Françoise Buffet EPR	Contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux Article PREMIER	Retiré
12/03/2025	CF6 L17	Françoise Buffet EPR	Contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux Article PREMIER	Retiré
12/03/2025	CF5 L17	Françoise Buffet EPR	Contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux Article PREMIER	Retiré
12/03/2025	CF4 L17	Françoise Buffet EPR	Contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux Article PREMIER	Retiré
12/03/2025	CF3 L17	Françoise Buffet EPR	Contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux Article PREMIER	Retiré
12/03/2025	CF2 L17	Françoise Buffet EPR	Contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux Article PREMIER	Retiré
12/03/2025	CF1 L17	Françoise Buffet EPR	Contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux Article PREMIER	Retiré
07/03/2025	9 L17	Françoise Buffet EPR	Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation... Article PREMIER	Irrecevable
07/03/2025	8 L17	Françoise Buffet EPR	Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation... Article PREMIER	Irrecevable
03/03/2025	4 L17	Françoise Buffet EPR	Instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le... Article PREMIER	Retiré
17/02/2025	38 L17	Françoise Buffet EPR	Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation Article 2	A discuter
17/02/2025	37 L17	Françoise Buffet EPR	Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation Article 4	A discuter
17/02/2025	36 L17	Françoise Buffet EPR	Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation Article 4	A discuter
17/02/2025	35 L17	Françoise Buffet EPR	Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation Article 4	A discuter
17/02/2025	34 L17	Françoise Buffet EPR	Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation Article 3	A discuter
17/02/2025	33 L17	Françoise Buffet EPR	Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation Article 3	A discuter
17/02/2025	32 L17	Françoise Buffet EPR	Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation Article 3	A discuter
17/02/2025	31 L17	Françoise Buffet EPR	Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation Article 3	A discuter
17/02/2025	30 L17	Françoise Buffet EPR	Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation Article 2	A discuter
17/02/2025	29 L17	Françoise Buffet EPR	Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation Article 2	A discuter
17/02/2025	28 L17	Françoise Buffet EPR	Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation Article 2	A discuter
17/02/2025	27 L17	Françoise Buffet EPR	Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation Article 4	A discuter
17/02/2025	26 L17	Françoise Buffet EPR	Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation Article 4	A discuter
17/02/2025	25 L17	Françoise Buffet EPR	Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation Article 3	A discuter
17/02/2025	24 L17	Françoise Buffet EPR	Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation Article 2	A discuter
17/02/2025	23 L17	Françoise Buffet EPR	Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation Article 4	A discuter
17/02/2025	22 L17	Françoise Buffet EPR	Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation Article 4	A discuter
17/02/2025	21 L17	Françoise Buffet EPR	Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation Article 4	A discuter
17/02/2025	20 L17	Françoise Buffet EPR	Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation Article 3	A discuter
17/02/2025	19 L17	Françoise Buffet EPR	Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation Article 2	A discuter
17/02/2025	18 L17	Françoise Buffet EPR	Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation d’expérimentation visant à l’instauration d’une sécurité sociale de l’alimentation	A discuter
17/02/2025	17 L17	Françoise Buffet EPR	Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation Article 4	A discuter
21/01/2025	33 L17	Françoise Buffet EPR	Exercice de la démocratie agricole Article PREMIER	Adopté
16/01/2025	191 L17	Françoise Buffet EPR	Projet de loi d'urgence pour Mayotte Article 15	Irrecevable 40
16/01/2025	187 L17	Françoise Buffet EPR	Projet de loi d'urgence pour Mayotte Article 16	Irrecevable 40
16/01/2025	7 L17	Françoise Buffet EPR	Exercice de la démocratie agricole Article PREMIER	Adopté
23/11/2024	81 (Rect) L17	Françoise Buffet EPR	Abrogation de la retraite à 64 ans d’abrogation de la retraite à 64 ans	A discuter
15/11/2024	36 L17	Françoise Buffet EPR	Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire Article PREMIER	Retiré
24/10/2024	1219 L17	Françoise Buffet EPR	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 Article 22	Irrecevable 40
24/10/2024	1218 L17	Françoise Buffet EPR	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 Article 22	Irrecevable 40
24/10/2024	II-124 L17	Françoise Buffet EPR	Projet de loi de finances pour 2025 ÉTAT B	En traitement
19/10/2024	II-CE194 L17	Françoise Buffet EPR	Projet de loi de finances pour 2025 ÉTAT B	Adopté
19/10/2024	II-CE193 L17	Françoise Buffet EPR	Projet de loi de finances pour 2025 ÉTAT B	Retiré
17/10/2024	I-1249 L17	Françoise Buffet EPR	Projet de loi de finances pour 2025 Article 19	Rejeté