Amendement n° 33 · Article 3
De Françoise Buffet (Ensemble pour la République) · déposé le 17/02/2025
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- Texte amendé
- Proposition de loi « d'expérimentation vers l’instauration d’une sécurité sociale de l’alimentation » · PDF
- Dossier
- Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation
- Signataires
- Mme Buffet et M. Pierre Cazeneuve
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Au début de l’alinéa 13, supprimer les mots :
« Dix représentants des ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel : la liste vise des catégories de représentants, et non les représentants eux-mêmes.