Amendement n° 24 · Article 2
De Françoise Buffet (Ensemble pour la République) · déposé le 17/02/2025
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- Texte amendé
- Proposition de loi « d'expérimentation vers l’instauration d’une sécurité sociale de l’alimentation » · PDF
- Dossier
- Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation
- Signataires
- Mme Buffet et M. Pierre Cazeneuve
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer au nombre :
« cinq »,
le nombre :
« trois ».
Exposé sommaire
Compte tenu de l'ensemble des expérimentations actuellement en cours et des coûts engendrés par les prochaines expérimentations de la présente loi, la durée d'expérimentation peut être raisonnablement ramenée à trois ans. Pour rappel, cette durée est identique à celle de la phase expérimentale du dispositif "Zéro Faim" dans dix territoires, qui est également d'une durée de trois ans.