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Amendements / Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation

Amendement n° 28 · Article 2

De Françoise Buffet (Ensemble pour la République) · déposé le 17/02/2025

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Texte amendé
Proposition de loi « d'expérimentation vers l’instauration d’une sécurité sociale de l’alimentation » · PDF
Dossier
Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation
Signataires
Mme Buffet et M. Pierre Cazeneuve
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

À la fin de l’alinéa 1, substituer aux mots :

« la sécurité sociale de l’alimentation au sens de l’article 1er de la présente loi »,

les mots :

« démocratie et de solidarité alimentaire ».

Exposé sommaire

La sécurité sociale de l'alimentation répond à de réelles difficultés. En cinquante ans, les repas pris à domicile ont reculé, mais aussi et surtout le temps consacré à préparer ces repas (il a diminué d’un quart entre 1986 et 2010), favorisant les produits faciles à préparer, déjà transformés ou les plats cuisinés. L’alimentation est ainsi devenue pour beaucoup un sujet annexe, une contrainte bien plus qu’un choix. Cela n’est pas sans conséquence, à moyen et long terme, sur la santé des consommateurs mais aussi sur le dynamisme de notre agriculture.

Pour autant, le concept de sécurité sociale de l'alimentation ne semble pas à même de répondre à ces problématiques, tant par la lourdeur de son organisation que par ses modalités de financement. Cet amendement d'appel vise à rappeler qu'il existe bien d'autre pistes pour répondre à ces problèmes.

Cosignataires (1)

Pierre Cazeneuve