Amendement n° 33 · Article PREMIER
De Françoise Buffet (Ensemble pour la République) · déposé le 21/01/2025
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « relative à l’exercice de la démocratie agricole » · PDF
- Dossier
- Exercice de la démocratie agricole
- Sous-amendement de
- n° 28
- Signataires
- Mme Buffet
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« des instances »
les mots :
« de la session et du bureau de ».
Exposé sommaire
Amendement de correction et de précision rédactionnelle.