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Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
DR654258203131319

319 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
31/01/2026 AS477
L17
Yannick Neuder
DR
Fin de vie
Article 19 bis
Irrecevable
31/01/2026 AS476
L17
Yannick Neuder
DR
Fin de vie
Article 6
Rejeté
31/01/2026 AS475
L17
Yannick Neuder
DR
Fin de vie
Article 14
Rejeté
31/01/2026 AS474
L17
Yannick Neuder
DR
Fin de vie
Article 6
Rejeté
31/01/2026 AS473
L17
Yannick Neuder
DR
Fin de vie
Article 6
Rejeté
31/01/2026 AS472
L17
Yannick Neuder
DR
Fin de vie
Article 6
Irrecevable 40
31/01/2026 AS471
L17
Yannick Neuder
DR
Fin de vie
Article 6
Irrecevable 40
30/01/2026 AS21
L17
Yannick Neuder
DR
Pour une génération sans sucre
Article PREMIER
Irrecevable
30/01/2026 AS20
L17
Yannick Neuder
DR
Pour une génération sans sucre
Article 2
Retiré
30/01/2026 AS19
L17
Yannick Neuder
DR
Pour une génération sans sucre
Article PREMIER
Rejeté
30/01/2026 AS18
L17
Yannick Neuder
DR
Pour une génération sans sucre
Article PREMIER
Rejeté
30/01/2026 AS17
L17
Yannick Neuder
DR
Pour une génération sans sucre
Article PREMIER
Adopté
30/01/2026 AS16
L17
Yannick Neuder
DR
Pour une génération sans sucre
Article PREMIER
Tombé
08/12/2025 18
L17
Yannick Neuder
DR
Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs
Article 3
Irrecevable 40
08/12/2025 17
L17
Yannick Neuder
DR
Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs
Article 2
Irrecevable 40
08/12/2025 16
L17
Yannick Neuder
DR
Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs
Article 2
Non soutenu
08/12/2025 14
L17
Yannick Neuder
DR
Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre...
Article PREMIER
Irrecevable
08/12/2025 13
L17
Yannick Neuder
DR
Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre...
Article PREMIER
Irrecevable 40
04/12/2025 AS144
L17
Yannick Neuder
DR
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 29
Tombé
04/12/2025 AS143
L17
Yannick Neuder
DR
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 17
Rejeté
04/12/2025 AS142
L17
Yannick Neuder
DR
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 5
Tombé
30/11/2025 718
L17
Yannick Neuder
DR
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 9
Retiré
30/11/2025 717
L17
Yannick Neuder
DR
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 20 ter
Tombé
30/11/2025 716
L17
Yannick Neuder
DR
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 21
Tombé
30/11/2025 715
L17
Yannick Neuder
DR
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 22 bis
Adopté
29/11/2025 AS30
L17
Yannick Neuder
DR
Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs
Article 3
Rejeté
29/11/2025 AS29
L17
Yannick Neuder
DR
Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs
Article 2
Irrecevable 40
29/11/2025 AS28
L17
Yannick Neuder
DR
Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs
Article 2
Non soutenu
29/11/2025 AS29
L17
Yannick Neuder
DR
Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre...
Article PREMIER
Irrecevable
29/11/2025 AS28
L17
Yannick Neuder
DR
Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre...
Article PREMIER
Irrecevable 40
27/11/2025 AS533
L17
Yannick Neuder
DR
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 32
Retiré
24/11/2025 61
L17
Yannick Neuder
DR
Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé
Article 1er ter
A discuter
24/11/2025 61
L17
Yannick Neuder
DR
Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé
Article 1er ter
A discuter
15/11/2025 AS14
L17
Yannick Neuder
DR
Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé
Article PREMIER
Rejeté
15/11/2025 AS13
L17
Yannick Neuder
DR
Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé
Article PREMIER
Rejeté
14/11/2025 II-2409
L17
Yannick Neuder
DR
Projet de loi de finances pour 2026
ARTICLE 79
En traitement
14/11/2025 II-2408
L17
Yannick Neuder
DR
Projet de loi de finances pour 2026
ETAT B
En traitement
02/12/2024 20
L17
Yannick Neuder
DR
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article 22
A discuter
02/12/2024 19
L17
Yannick Neuder
DR
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article 7
A discuter
02/12/2024 18
L17
Yannick Neuder
DR
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article 6
A discuter
25/11/2024 940
L17
Yannick Neuder
DR
Abrogation de la retraite à 64 ans
Article PREMIER
Irrecevable
25/11/2024 769
L17
Yannick Neuder
DR
Abrogation de la retraite à 64 ans
Article PREMIER
Irrecevable
25/11/2024 768
L17
Yannick Neuder
DR
Abrogation de la retraite à 64 ans
Article PREMIER
Irrecevable
25/11/2024 767
L17
Yannick Neuder
DR
Abrogation de la retraite à 64 ans
Article PREMIER
A discuter
25/11/2024 766
L17
Yannick Neuder
DR
Abrogation de la retraite à 64 ans
Article PREMIER
Non soutenu
22/11/2024 32
L17
Yannick Neuder
DR
Abrogation de la retraite à 64 ans
Article PREMIER
A discuter
05/11/2024 2457
L17
Yannick Neuder
DR
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article 20
A discuter
04/11/2024 2435
L17
Yannick Neuder
DR
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article 17
Rejeté
30/10/2024 2409 (Rect)
L17
Yannick Neuder
DR
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article 9
Adopté
30/10/2024 2383
L17
Yannick Neuder
DR
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article 8
Adopté