Amendement n° 13 · Article PREMIER
De Yannick Neuder (Droite Républicaine) · déposé le 08/12/2025
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant » · PDF
- Dossier
- Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant
- Signataires
- M. Neuder, Mme Bonnivard, Mme Corneloup, M. Bony, Mme Frédérique Meunier, M. Ray, Mme Bazin-Malgras, M. Duparay, Mme Sylvie Bonnet, Mme Minard, Mme Fruchon et M. Dive
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (11)
Valérie Bazin-Malgras, Sylvie Bonnet, Émilie Bonnivard, Jean-Yves Bony, Josiane Corneloup, Julien Dive, Lionel Duparay, Alix Fruchon, Frédérique Meunier, Christelle Minard, Nicolas Ray