Amendement n° AS20 · Article 2
De Yannick Neuder (Droite Républicaine) · déposé le 30/01/2026
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- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi pour une génération sans sucre » · PDF
- Dossier
- Pour une génération sans sucre
- Signataires
- M. Neuder
- Source
- assemblee-nationale.fr