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Dossiers / 17e législature

Pour une génération sans sucre

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période
23/12/2025
→ 11/02/2026
Documents
3
Scrutins
0
Amendements
160

Étapes

  1. 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
  2. 23/12/2025 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de loi n° 2307
  3. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 17ème législature
  4. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
  5. 23/12/2025 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
  6. 20/01/2026 Nomination de rapporteur · Commission des affaires sociales
  7. 03/02/2026 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  8. 11/02/2026 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  9. 03/02/2026 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Rapport n° 2423 · adopté : Proposition de loi n° 2423

Documents

DépôtDocumentType
23/12/2025 proposition de loi pour une génération sans sucre
Texte Déposé · n° 2307
Proposition de loi PDF
03/02/2026 pour une génération sans sucre
Texte Déposé · n° 2423
Proposition de loi PDF
03/02/2026 rapport sur la proposition de loi de Mme Sabrina Sebaihi et plusieurs de ses collègues pour une génération sans sucre (2307).
Commission · n° 2423
Rapport PDF

Amendements par groupe

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
EPR310004852
DR121004347
LFI-NFP005001621
RN040001014
EcoS40400412
SOC00201710
LIOT0040004

Scrutins

Aucun scrutin public relié à ce dossier.