Amendement n° AS16 · Article PREMIER
De Yannick Neuder (Droite Républicaine) · déposé le 30/01/2026
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi pour une génération sans sucre » · PDF
- Dossier
- Pour une génération sans sucre
- Signataires
- M. Neuder, Mme Sylvie Bonnet et M. Bazin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’alinéa 7 par les mots :
« , après avis de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation ».
Exposé sommaire
L’article 1er de la proposition de loi vise à encadrer la consommation de sucres et d’édulcorants afin de prévenir les risques sanitaires associés.
Or, de nombreuses substances entrant dans la composition des produits concernés, notamment certains additifs, conservateurs et édulcorants, présentent des effets biologiques documentés, pouvant relever à la fois de la sécurité alimentaire et de l’évaluation de substances à effets métaboliques ou endocriniens.
Cet amendement vise à garantir que les mesures réglementaires prises en application de l’article 1er reposent sur une expertise sanitaire complète, associant l’ANSES.