Amendement n° AS29 · Article 2
De Yannick Neuder (Droite Républicaine) · déposé le 29/11/2025
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs » · PDF
- Dossier
- Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs
- Signataires
- M. Neuder, Mme Gruet et Mme Corneloup
- Source
- assemblee-nationale.fr