Amendement n° AS29 · Article PREMIER
De Yannick Neuder (Droite Républicaine) · déposé le 29/11/2025
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- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant » · PDF
- Dossier
- Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant
- Signataires
- M. Neuder, Mme Gruet et Mme Corneloup
- Source
- assemblee-nationale.fr