Amendement n° 20 · Article 22
De Yannick Neuder (Droite Républicaine) · déposé le 02/12/2024
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- Texte amendé
- Projet de loi « pour 2025 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
- Signataires
- M. Neuder
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À l’alinéa 112, substituer aux mots :
« les deux occurrences »
les mots :
« la première occurrence ».
II. – En conséquence, au même alinéa 112, substituer aux mots :
« sont remplacées »
les mots :
« est remplacée ».
Exposé sommaire
Amendement de correction d'une erreur matérielle.