Amendement n° AS21 · Article PREMIER
De Yannick Neuder (Droite Républicaine) · déposé le 30/01/2026
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi pour une génération sans sucre » · PDF
- Dossier
- Pour une génération sans sucre
- Signataires
- M. Neuder et Mme Sylvie Bonnet
- Source
- assemblee-nationale.fr