Amendement n° 2435 · Article 17
De Yannick Neuder (Droite Républicaine) · déposé le 04/11/2024
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- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
- Sous-amendement de
- n° 1685
- Signataires
- M. Neuder
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer l’alinéa 2.
Exposé sommaire
Sous-amendement rédactionnel. Il n'est pas souhaitable d'insérer l'expérimentation, qui n'est pas un dispositif pérenne, au sein de l'article L.322-5 du code de la sécurité sociale.