Amendement n° 19 · Article 7
De Yannick Neuder (Droite Républicaine) · déposé le 02/12/2024
- Sort
- — (a discuter)
- Texte amendé
- Projet de loi « pour 2025 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
- Signataires
- M. Neuder
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 11, substituer aux mots :
« Le troisième »,
le mot :
« L’avant-dernier ».
Exposé sommaire
Amendement de correction d'une erreur matérielle.