Amendement n° AS28 · Article PREMIER
De Yannick Neuder (Droite Républicaine) · déposé le 29/11/2025
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant » · PDF
- Dossier
- Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant
- Signataires
- M. Neuder et Mme Corneloup
- Source
- assemblee-nationale.fr