Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort auteur : Véronique Riotton

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
EPR	47	7	9	7	4	56	130

130 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
28/09/2026	1175 L17	Véronique Riotton EPR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 5	A discuter
28/09/2026	1174 L17	Véronique Riotton EPR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 5	A discuter
28/09/2026	1173 (Rect) L17	Véronique Riotton EPR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 5	A discuter
17/09/2026	CS8 L17	Véronique Riotton EPR	Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et... Article 2	Adopté
17/09/2026	CS7 L17	Véronique Riotton EPR	Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et... Article PREMIER	Adopté
17/09/2026	CS6 L17	Véronique Riotton EPR	Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et... Article PREMIER	Adopté
17/09/2026	CS5 L17	Véronique Riotton EPR	Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et... Article PREMIER	Adopté
17/09/2026	CS589 L17	Véronique Riotton EPR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 5	Tombé
17/09/2026	CS548 L17	Véronique Riotton EPR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 68	Adopté
17/09/2026	CE354 L17	Véronique Riotton EPR	La relance et la décentralisation du logement Article 10	Irrecevable
17/09/2026	CE353 L17	Véronique Riotton EPR	La relance et la décentralisation du logement Article 8	Irrecevable 40
17/09/2026	CE352 L17	Véronique Riotton EPR	La relance et la décentralisation du logement Article 2	Tombé
18/07/2026	4 L17	Véronique Riotton EPR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 9 A	Adopté
10/07/2026	1130 L17	Véronique Riotton EPR	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 6 ter	Irrecevable
28/06/2026	386 L17	Véronique Riotton EPR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article PREMIER	Adopté
28/06/2026	385 L17	Véronique Riotton EPR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article PREMIER	Adopté
26/06/2026	407 L17	Véronique Riotton EPR	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article 2	Irrecevable 40
26/06/2026	403 L17	Véronique Riotton EPR	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article 2 bis	Irrecevable
13/05/2026	465 L17	Véronique Riotton EPR	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 9	Rejeté
12/05/2026	AC287 L17	Véronique Riotton EPR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 1er C	Adopté
11/05/2026	AC285 L17	Véronique Riotton EPR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 9 A	Adopté
11/05/2026	AC284 L17	Véronique Riotton EPR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 9 A	Adopté
11/05/2026	AC283 L17	Véronique Riotton EPR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 9 A	Adopté
11/05/2026	AC282 L17	Véronique Riotton EPR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 9 A	Adopté
11/05/2026	AC281 L17	Véronique Riotton EPR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 9 A	Adopté
11/05/2026	AC280 L17	Véronique Riotton EPR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 9 A	Adopté
11/05/2026	AC279 L17	Véronique Riotton EPR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article PREMIER	Adopté
11/05/2026	AC278 L17	Véronique Riotton EPR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article PREMIER	Adopté
11/05/2026	AC277 L17	Véronique Riotton EPR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article PREMIER	Adopté
11/05/2026	AC276 L17	Véronique Riotton EPR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article PREMIER	Adopté
11/05/2026	AC275 L17	Véronique Riotton EPR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article PREMIER	Adopté
11/05/2026	AC274 L17	Véronique Riotton EPR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article PREMIER	Adopté
11/05/2026	AC273 L17	Véronique Riotton EPR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article PREMIER	Adopté
11/05/2026	AC272 L17	Véronique Riotton EPR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article PREMIER	Adopté
11/05/2026	AC271 L17	Véronique Riotton EPR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article PREMIER	Adopté
11/05/2026	AC270 L17	Véronique Riotton EPR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 1er C	Adopté
11/05/2026	AC269 L17	Véronique Riotton EPR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 1er C	Adopté
07/05/2026	3 L17	Véronique Riotton EPR	Pour une montagne vivante et souveraine Article 9	Adopté
07/05/2026	3 L17	Véronique Riotton EPR	Pour une montagne vivante et souveraine Article 9	Adopté
30/04/2026	CD38 L17	Véronique Riotton EPR	Pour une montagne vivante et souveraine Article 9	Tombé
29/04/2026	CE580 L17	Véronique Riotton EPR	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 22	Irrecevable
29/04/2026	CE578 L17	Véronique Riotton EPR	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 22	Irrecevable 40
24/04/2026	CD523 L17	Véronique Riotton EPR	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 14	Tombé
24/04/2026	CD522 L17	Véronique Riotton EPR	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 14	Retiré
24/04/2026	CD521 L17	Véronique Riotton EPR	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 9	Rejeté
24/04/2026	CD520 L17	Véronique Riotton EPR	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 9	Irrecevable
24/04/2026	CD519 L17	Véronique Riotton EPR	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 6	Irrecevable
23/04/2026	CL300 L17	Véronique Riotton EPR	Projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de... Article 11	Irrecevable 40
23/03/2026	19 L17	Véronique Riotton EPR	Proposition de loi visant à rééquilibrer la filière à responsabilité élargie... Article 2	En traitement
20/02/2026	CD29 L17	Véronique Riotton EPR	Proposition de loi visant à rééquilibrer la filière à responsabilité élargie... Article 2	Rejeté