Amendement n° AC272 · Article PREMIER

De Véronique Riotton (Ensemble pour la République) · déposé le 11/05/2026

Sort: Adopté (discuté)
Texte amendé: Proposition de loi « proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel » · PDF
Dossier: Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
Signataires: Mme Riotton, rapporteure
Source: assemblee-nationale.fr

Dispositif

À l’alinéa 5, substituer aux mots :

« décide de créer »

le mot :

« constitue ».

Rédactionnel.