Amendement n° 386 · Article PREMIER
De Véronique Riotton (Ensemble pour la République) · déposé le 28/06/2026
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel » · PDF
- Dossier
- Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
- Sous-amendement de
- n° 360
- Signataires
- Mme Riotton
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« d'une part, et entre le secteur masculin et le secteur féminin lorsqu’ils sont gérés concomitamment par une seule ligue professionnelle d'autre part ».
Exposé sommaire
Précision rédactionnel visant à inclure explicitement le cas, prévu par la commission, où une seule ligue professionnelle gère concomitamment le secteur masculin et le secteur féminin.