Dossiers / 17e législature
Proposition de loi visant à rééquilibrer la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment au profit des produits du bois
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 15/01/2025 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 242
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- 15/01/2025 Renvoi en commission au fond · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- Nomination de rapporteur · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- 07/05/2025 Dépôt de rapport · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable · Rapport n° 591 · adopté : Proposition de loi n° 592
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 15/05/2025 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 15/05/2025 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adoptée
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 15/05/2025 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de loi n° 1436
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 17ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- 15/05/2025 Renvoi en commission au fond · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- 11/02/2026 Nomination de rapporteur · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- 11/02/2026 Réunion de commission · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- 24/02/2026 Réunion de commission · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- 26/03/2026 Réunion de commission · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- 24/02/2026 Dépôt de rapport · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire · Rapport n° 2521
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 15/01/2025 | proposition de loi visant à rééquilibrer la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment au profit des produits du bois Texte Déposé · n° 242 |
Proposition de loi | |
| 07/05/2025 | visant à rééquilibrer la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment au profit des produits du bois Texte Déposé · n° 592 |
Proposition de loi | |
| 07/05/2025 | rapport sur la proposition de loi de Mme Anne-Catherine Loisier visant à retirer les produits du bois de la responsabilité élargie du producteur produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment (PMCB) (242). Commission · n° 591 |
Rapport | |
| 15/05/2025 | proposition de loi visant à rééquilibrer la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment au profit des produits du bois Texte Déposé · n° 1436 |
Proposition de loi | |
| 24/02/2026 | rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à rééquilibrer la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment au profit des produits du bois (n°1436). Commission · n° 2521 |
Rapport | |
| proposition de loi visant à rééquilibrer la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment au profit des produits du bois Séance · n° 122 |
Proposition de loi |
Amendements par groupe
AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
| Groupe | Adopté | Rejeté | Tombé | Non soutenu | Retiré | Non discuté | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| LFI-NFP | 0 | 5 | 0 | 0 | 0 | 11 | 16 |
| RN | 0 | 7 | 0 | 0 | 0 | 5 | 12 |
| EPR | 0 | 4 | 2 | 0 | 0 | 3 | 9 |
| SOC | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 4 | 5 |
| Dem | 3 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 5 |
| DR | 0 | 0 | 0 | 2 | 0 | 1 | 3 |
| LIOT | 1 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 2 |
| HOR | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 1 |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.