Amendement n° AC280 · Article 9 A
De Véronique Riotton (Ensemble pour la République) · déposé le 11/05/2026
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel » · PDF
- Dossier
- Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
- Signataires
- Mme Riotton, rapporteure
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 4, substituer au mot :
« elle »
les mots :
« celle-ci ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.