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Dossiers / 17e législature

Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales

Projet ou proposition de loi organique · assemblee-nationale.fr

Période
11/08/2026
→ 09/10/2026
Documents
3
Scrutins
0
Amendements
17

Étapes

  1. 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
  2. 11/08/2026 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de loi n° 3107
  3. 25/09/2026 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée · Gouvernement
  4. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 17ème législature
  5. Travaux de la commission saisie au fond · Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales
  6. 11/08/2026 Renvoi en commission au fond · Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales
  7. 07/09/2026 Nomination de rapporteur · Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales
  8. 16/09/2026 Réunion de commission · Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales
  9. 21/09/2026 Réunion de commission · Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales
  10. 22/09/2026 Réunion de commission · Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales
  11. 23/09/2026 Réunion de commission · Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales
  12. 01/10/2026 Réunion de commission · Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales
  13. 23/09/2026 Dépôt de rapport · Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales · Rapport n° 3191 · adopté : Proposition de loi n° 3191
  14. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
  15. 01/10/2026 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
  16. 01/10/2026 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
  17. 02/10/2026 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
  18. 02/10/2026 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
  19. 02/10/2026 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
  20. 05/10/2026 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
  21. 05/10/2026 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
  22. 06/10/2026 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
  23. 06/10/2026 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
  24. 07/10/2026 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
  25. 07/10/2026 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
  26. 09/10/2026 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
  27. 09/10/2026 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
  28. 09/10/2026 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature

Documents

DépôtDocumentType
11/08/2026 proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales
Texte Déposé · n° 3107
 Proposition de loi
organique		 PDF
23/09/2026 visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales
Texte Déposé · n° 3191
 Proposition de loi
organique		 PDF
23/09/2026 rapport sur la proposition de loi organique de Mme Céline Thiébault-Martinez et plusieurs de ses collègues visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales (3107).
Commission · n° 3191
 Rapport PDF

Amendements par groupe

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
LFI-NFP0100078
UDR0000044
EPR4000004
SOC1000001

Scrutins

Aucun scrutin public relié à ce dossier.