Amendement n° AC285 · Article 9 A

De Véronique Riotton (Ensemble pour la République) · déposé le 11/05/2026

Sort: Adopté (discuté)
Texte amendé: Proposition de loi « proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel » · PDF
Dossier: Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
Signataires: Mme Riotton, rapporteure
Source: assemblee-nationale.fr

Dispositif

À la première phrase de l’alinéa 18, par deux fois, substituer aux mots :

« dédiée au »

les mots

« pour le ».

Rédactionnel.