Dossiers / 17e législature
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 11/08/2026 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de loi n° 3106
- 25/09/2026 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée · Gouvernement
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 17ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales
- 11/08/2026 Renvoi en commission au fond · Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales
- 07/09/2026 Nomination de rapporteur · Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales
- 16/09/2026 Réunion de commission · Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales
- 17/09/2026 Réunion de commission · Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales
- 17/09/2026 Réunion de commission · Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales
- 21/09/2026 Réunion de commission · Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales
- 22/09/2026 Réunion de commission · Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales
- 23/09/2026 Réunion de commission · Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales
- 01/10/2026 Réunion de commission · Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales
- 23/09/2026 Dépôt de rapport · Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales · Rapport n° 3190 · adopté : Proposition de loi n° 3190
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
- 01/10/2026 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
- 01/10/2026 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
- 02/10/2026 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
- 02/10/2026 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
- 02/10/2026 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
- 05/10/2026 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
- 05/10/2026 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
- 06/10/2026 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
- 06/10/2026 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
- 07/10/2026 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
- 07/10/2026 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
- 09/10/2026 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
- 09/10/2026 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
- 09/10/2026 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 11/08/2026 | proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants Texte Déposé · n° 3106 |
Proposition de loi | |
| 23/09/2026 | apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants Texte Déposé · n° 3190 |
Proposition de loi | |
| 23/09/2026 | rapport sur la proposition de loi de Mme Céline Thiébault-Martinez et plusieurs de ses collègues apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (3106). Commission · n° 3190 |
Rapport |
Amendements par groupe
AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
| Groupe | Adopté | Rejeté | Tombé | Non soutenu | Retiré | Non discuté | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| EcoS | 69 | 37 | 31 | 3 | 19 | 293 | 452 |
| LFI-NFP | 24 | 55 | 25 | 0 | 9 | 248 | 361 |
| EPR | 78 | 11 | 16 | 3 | 18 | 195 | 321 |
| SOC | 85 | 10 | 10 | 9 | 16 | 123 | 253 |
| Dem | 22 | 6 | 20 | 9 | 22 | 162 | 241 |
| GDR | 25 | 17 | 9 | 0 | 12 | 95 | 158 |
| DR | 11 | 8 | 6 | 3 | 4 | 77 | 109 |
| UDR | 0 | 0 | 1 | 1 | 0 | 96 | 98 |
| HOR | 9 | 2 | 3 | 7 | 5 | 60 | 86 |
| LIOT | 16 | 5 | 1 | 0 | 5 | 57 | 84 |
| NI | 6 | 1 | 2 | 2 | 2 | 51 | 64 |
| RN | 1 | 9 | 4 | 0 | 0 | 50 | 64 |
| Autres auteurs | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 23 | 23 |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.