Amendement n° 385 · Article PREMIER
De Véronique Riotton (Ensemble pour la République) · déposé le 28/06/2026
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel » · PDF
- Dossier
- Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
- Sous-amendement de
- n° 360
- Signataires
- Mme Riotton
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 2, supprimer les mots :
« de traitement ».
Exposé sommaire
Précision rédactionnelle.